Le PLU de la commune de Cocumont a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 23 janvier 2020.
Définition
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui planifie et oriente l’aménagement du territoire communal.
Il exprime et met en œuvre le projet de la commune en matière d’urbanisme et de développement, de préservation des espaces naturels et agricoles, et d’organisation des équipements publics.
Il fixe les règles générales d’utilisation du sol pour l’ensemble de la commune et sert de base à la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Le PLU est compatible avec le SCoT Val de Garonne, élaboré par son Syndicat Mixte.
Le contenu :
1/Le Rapport de Présentation : il expose le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement et explique le contenu du PLU
2/Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : elles fixent des orientations et des objectifs particuliers pour les sites à aménager et à développer.
3/Le Règlement et le document graphique de zonage : ils définissent les vocations et les règles applicables dans les différentes zones du PLU.
4/Les Annexes : elles comprennent les éléments d’information et de prescriptions générales sur le territoire
5/ Périmètre délimité des Abords : il concerne les édifices inscrit aux Monuments Historiques (La Vieille Eglise et l’Eglise de Goutz)
Les documents à consulter :
1 – Rapport de présentation
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4 – Règlement Graphique au 7500ème
5 – Règlement écrit
6 – Les annexes :
6.1 – Plan du réseau de distribution d’eau potable et de défence incendie
6.2 – Plan du réseau d’électricité
6.3 – Plan du zonage et du réseau d’assainissement collectif
6.4.a – Plan des Servitudes d’Utilité Publique
6.4.b – Liste des Servitudes d’Utilité Publique
6.4.c – Règlement du PPRN Retrait et Gonflement des Argiles
6.5.a – Plan des prescriptions
6.5.b – Plan du risque incendie de forêt
6.6 – Périmètre Délimité des Abords
7 – autres documents :
7 – 1 a DPU COCUMONT sep 2020
7 – 1 b PLU COCUMONT délibération sep 2020
7.2 – Enquette publique : Création du PLAN LOCAL D’URBANISME Abrogation de la carte communale Et création de deux Périmètres Délimités des Abords
8 – Les modifications simplifiées :
– Modification simplifiée n°1 – 1er décembre 2020 –
♦ Arrêté du maire
♦ Délibération pour la réalisation de la modification n°1
♦ Avis de mise à disposition du dossier de modification n°1
♦ Dossier de modification simplifiée du PLU
♦ Approbation de la modifiction simplifiée n°1 du PLU
Règlement graphique suite à modification simplifiée n°1