Les arrêtés Arrêtés municipaux Arrêtés préfectoraux ArrêtéN°47-2024-04-10-0006encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux températures élevées du 10 mai au 31 août 2023 Voir le communiqué de presse Arrêté N°47-2023-08-28 -00002réglementant les prélèvements d’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N°47-2023-04-03-00004-autorisant l’accès aux propriétés privées dans le cadre d’inventaire et de suivi du patrimoine naturel du Lot-et-Garonne