Les arrêtés Arrêtés municipaux Arrêtés préfectoraux Arrêté n°47-2024-10-16-0000Réglementant temporairement l’achat, la vente, la détention et l’usage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, de feux et mortiers d’artifices, pétards et autres fusées sur la voie publique Arrêté n°47-2024-10-24-00002Abrogeant la limitation des prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté n°47-2024-09-27-00003réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N°2024-09-02-00001modifiant les dispositions règlementaires du schéma départemental de gestion Cynégétique de Lot et Garonne Arrêté N°47-2023-04-03-00004-autorisant l’accès aux propriétés privées dans le cadre d’inventaire et de suivi du patrimoine naturel du Lot-et-Garonne