Les arrêtés Arrêtés municipaux Arrêtés préfectoraux Arrêté N°47-2023-04-03-00004-autorisant l’accès aux propriétés privées dans le cadre d’inventaire et de suivi du patrimoine naturel du Lot-et-Garonne Arrêté N°2023/DDT/05/081 Battues juin 2023 Arrêté N°47-2022-11-30-00037réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N°47-2023-05-06-00010réglementant les prélèvements d’eau dans le bassin versant du Tolzac