Les arrêtés

Arrêtés municipaux

Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°47-2023-10-30-00002
Règlementant temporairement la vente, la détention, le transport et l’usage d’artifices de divertissement et d’artifices pyrotechniques, de feux de mortiers d’artifices, pétards et autres fusées sur la voie publique.


Arrêté N°47-2023-10-02-00002
réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne

Arrêté N°47-2023-08-28 -00002
réglementant les prélèvements d’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable dans le département de Lot-et-Garonne