Les arrêtés Arrêtés municipaux Arrêtés préfectoraux Arrêté n°47-2024-09-13-00001réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N°2024-09-02-00001modifiant les dispositions règlementaires du schéma départemental de gestion Cynégétique de Lot et Garonne Arrêté N° 47-2024-07-08-00004 portant interdiction de la consommation d’alcool sur le domaine public pendant les festivités de la fête nationale 2024 . Arrêté N° 47-2024-07-08-00002 règlementant la vente au détail et le transport en récipients de carburant et de tout produit inflammable ou corrosif ainsi que l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques pendant les festivités de la Fête nationale 2024. Arrêté N° 47-2024-05-17-00004 règlementant les conditions de détention et de transport de bovins, ovins et caprins pour la période du 01 au 23 juin 2024. Arrêté N° 47-2024-05-16-00002 Portant ouverture anticipée de la chasse au chevreuil au 1 er juin 2024 dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N° 47-2024-05-1 6-00003Portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier au 1er juin 2024 dans le département de Lot-et-Garonne ArrêtéN°47-2024-04-10-0006encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux températures élevées du 10 mai au 31 août 2023 Voir le communiqué de presse Arrêté N°47-2023-08-28 -00002réglementant les prélèvements d’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N°47-2023-04-03-00004-autorisant l’accès aux propriétés privées dans le cadre d’inventaire et de suivi du patrimoine naturel du Lot-et-Garonne