Démarches d’urbanisme

Généralités

Il est rappelé que tous les travaux sont soumis à déclaration.

Déroulement de la demande
La Mairie de Cocumont enregistre les demandes d’autorisation de travaux.
Ensuite, les dossiers sont instruits par le service des Droits du Sol de Val de Garonne Agglomération, situé à Marmande.
C’est le Maire qui accorde ou pas les autorisations d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur les liens correspondants :
– Des informations et les documents du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune.
– L’accès aux formulaires d’urbanisme en ligne
– L’accès à la page « habitat »

Vous pouvez commencer votre démarche ici.

Formulaires d’urbanisme en ligne

Permis d’Aménager (PA)
Création de lotissement – En savoir plus…
Permis de Construire (PC)
Construction d’un bâtiment non lié à l’habitation et supérieur à 20 m² – En savoir plus…
Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI)
Construction supérieure à 20 m² relative à l’habitat (construction neuve (ou agrandissement) maison habitation, garage, abri de jardin, etc…) – En savoir plus…
Déclaration Préalable (DP)
Travaux inférieur à 20 m². Clôture, piscine, abri de jardin, division de terrain – En savoir plus…
Permis Modificatif (PM)
Modification relative a une permis de construire en cours de validité et ne modifiant pas l’implantation et/ou n’ayant pas de trop grandes modifications –En savoir plus…
Transfert de Permis
Permet de transférer un permis en cours de validité délivré à une autre personne – En savoir plus…
Permis de Démolir (PD)
Démolition d’un bâtiment existant. Obligatoire dans le périmètre des Monuments Historique. Même si projet de démolition et de reconstruction possibilité dans le PC – En savoir plus…
Certificat d’Urbanisme simple information (Cua)
Permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain – En savoir plus…
Certificat d’Urbanisme Opérationnel (Cub)
Permet de savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (maison d’habitation, hangar, division de terrain, etc…) –En savoir plus…
 
Liens utiles
Pour trouver un architecte :
http://www.architectes.org/annuaire-des-architectes/l-annuaire-des-architectes
Pour trouver une vue aérienne de la commune :
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil
Pour trouver un plan de sa parcelle :
http://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour consulter les risques sur la commune :
http://www.georisques.gouv.fr/
Pour consulter les périmètres de protection monuments historiques :
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=C2_monuhist_pour_sdap&service=DDT_47
Site de la Préfetcure :
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/
Information Logement :
http://www.anil.org/votre-adil/