La commune de COCUMONT a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du 07 juin 2024.
Le PLU est un document d’urbanisme et un outil de planification urbaine qui vise à encadrer l’urbanisation communale dans le respect des principes de développement durable.
Au-delà de ces objectifs, la révision du PLU doit permettre de doter la commune d’un nouveau document prenant en compte les nouvelles dispositions législatives et intégrant les documents supra communaux récents (Loi Climat et Résilience, SRADDET…).
Les 5 phases de la procédure de révision du PLU
- Phase 1 : Rapport de présentation. Il expose le contexte communal, évalue les besoins en matière d’aménagement et d’urbanisme, explique le projet d’aménagement, justifie l’ensemble du document d’urbanisme et évalue ses incidences sur l’environnement.
- Phase 2 : Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD). Le PADD est la traduction du projet communal porté par les élus. Il prend en compte les conclusions du diagnostic pour élaborer un projet qui sera ensuite retranscrit de manière réglementaire dans les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le zonage et le règlement.
- Phase 3 : Règlement, zonage, annexes, arrêt de projet du PLU. Cette phase a pour objectif d’aboutir aux pièces réglementaires et opérationnelles du PLU : zonage, règlement écrit, OAP et annexes.
- Phase 4 : Consultation pour avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et enquête publique. Une analyse des avis émis par les PPA sera produite à la suite de l’arrêt du PLU. Le projet de PLU arrêté sera soumis à enquête publique. Le but de cette enquête est d’informer le public et de recueillir ses observations et ses propositions.
- Phase 5 : Approbation du PLU en Conseil Municipal.
Pour participer et nous faire part de vos observations :
-Par courriel envoyé à l’adresse mail suivante : secretariat@cocumont.fr
-Via le registre mis à votre disposition à l’accueil, aux jours et horaires d’ouverture de la mairie
Contact : Cécilia DUCOS
05.53.94.51.34 OU cducos@cocumont.fr
LIEN VERS LES DOCUMENTS :
-Délibération du lancement de la révision générale
-Délibération de la convention constitutive d’un groupement