Les arrêtés Arrêtés de val de Garonne et municipaux Arrêté AP 2025-01PRESCRIVANT L’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DUSCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE VAL DE GARONNE GUYENNE GASCOGNE Arrêtés du Ministère de l’intérieur Arrêté du 13 février 2026portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant la reconnaissance de CATASTROPHE NATURELLE POUR SECHERESSE 2025 Arrêtés préfectoraux Arrêté préfectoral n°47-2026-07-31-00004Portant retour du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange (3/5)correspondant au règlement interdépartemental de protection de la forêt contre lesincendies (RiPFCI) Arrêté N° 47-2026-08-06-00002réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N° 47-2026-07-31-00002réglementant les usages de l’eau potable dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté préfectoral n° 47-2026-07-24-00003Portant restriction de l’emploi de moteurs thermiques et électriques et de sources d’ignition dans les espaces exposés des communes à dominante forestière. Arrêté 47-2026-07-16-00002 Pourtant Interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (Free party rave party teknival) et interdiction de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement à caractère musical non autorisé dans le département de Lot-et-Garonne du lundi 20 juillet 2026 au lundi 31 aout 2026 Arrêté 47-2026-07-10-00004Réglementant la vente au détail et le transport en récipients de carburant et de tout produit inflammable ou corrosif ainsi que l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement pendant les festivités de la fête nationale 2026 et lors du match de France dans le cadre de la demi-finale de la Coupe du monde 2026 de la FIFA Arrêté n°47-2026-07-08-00003Réglementant la vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, de feux et mortiers d’artifices, de pétards et autres fusées sur la voie publique ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburant et de tous produits combustibles domestiques, dans le cadre de la rencontre entre la France et le Maroc en quart de finale de la Coupe du monde de la FIFA 2026 Arrêté préfectoral nº47-2026-07-06-00003Portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange(3/5) correspondant au règlement interdépartemental de protection de la forêt contreles incendies (RiPFCI) Arrêté préfectoral n° 47-2026-06-27-00001Portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange (3/5) correspondant au règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RIPFCI ) Arrêté N° 47-2026-06-26-00001réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N° 46-2026-06-25-00003 portant interdiction de la consommation et de la vente à emporter d’alcool sur le domaine public et retrait de l’arrêté n°47-2026-06-24-00008 du 24 juin 2026 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique en en raison du phénomène de canicule sévère en Lot-et-Garonne Arrêté préfectoral n° 47-2026-06-24-00006Portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange (3 /5) correspondant au règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RIPFCI) Arrêté N°47-2026-06-22-00004portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publiqueen raison du phénomène de canicule sévère en Lot-et-Garonne – prolongation – Arrêté N° 47-2026-06-20-00001portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publiqueen raison du phénomène de canicule sévère en Lot-et-Garonne Arrêté N° 47-2026-06-20-00003portant interdiction de toute manifestation sportive organisée en plein air ou dans desespaces non climatisés en raison de la vigilance canicule rougeabrogeant l’arrêté n°47-2026-06-19-00003 du 19 juin 2026 portant interdictionde toute manifestation sportive en plein air en raison de la vigilanceorange canicule les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 Arrêté N°2026-05-29-00001Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans l’espace рublic ainsi que son transport transport dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N°2026/DDT/04/045Portant autorisation de battues administratives Arrêté N°47-2026-01-23-00001Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans l’espace public ainsi que son transport dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N°47-2025-12-16-00004Portant interdictionde la consommation d’alcool et la vente à emporter de ces boissons sur le domaine public pour la nuit de la Saint-Sylvestre 2025 Arrêté N°47-2025-12-16-00005Réglementant la vente, la cession, le transport, le port et l’usage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, de feux et mortiers d’artifices, de pétards et autres fusées sur la voie publique ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburant et de tous produits combustibles domestiques, dans le cadre des fêtes de fin d’année 2025 Arrêté N°47 2025-12-19-0003Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans l’espace public ainsi que son transport dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N°47-2025-10-31-00002règlementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot et Garonne Arrêté préfectoral no 47-2025-08-28-00004 portant retour du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau moyen jaune (2/5) correspondant au règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCl) Arrêté N°2025-47-06-25-00003Pourtant ouverture et clôture de la chasse dans le département de Lot et Garonne pour la campagne 2025-2026 Arrêtez N°2025-47-06-25-00005 classant le sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et définissant les périodes et modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2025/2026 Arrêter N°2025-47-06-25-00004 classant le pigeon ramier parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et définissant les périodes et modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2025/2026 Arrêté N°47-2025-05-27-0006Portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé Arrêté N°2025/DDT/03/038Portant autorisation de battues administratives Arrêté N° 99 2563Autorisant la destruction des sangliers hybrides Arrêté N°47-2023-04-03-00004-autorisant l’accès aux propriétés privées dans le cadre d’inventaire et de suivi du patrimoine naturel du Lot-et-Garonne