Les arrêtés Les arrêtés récents : Arrêté N O 47-202342-19-0001 Portant interdiction de la consommation d’alcool sur le domaine public pour la nuit de la Saint-Sylvestre 2023 Arrêté N O 47-202342-19-0002 réglementant la vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, de feux et mortiers d’artifices, de pétards et autres fusées sur la voie publique, ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburant et de tous produits combustibles domestiques, dans le cadre des fêtes de fin d’année 2023 Arrêtés municipaux Arrêtés préfectoraux Arrêté n°47-2023-10-30-00002Règlementant temporairement la vente, la détention, le transport et l’usage d’artifices de divertissement et d’artifices pyrotechniques, de feux de mortiers d’artifices, pétards et autres fusées sur la voie publique. Arrêté N°47-2023-10-30-00002 arrêté réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et l’usage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, de feux et mortiers d’artifices, pétards et autres fusées sur la voie publique pour la période du 30 octobre 2023 (20h) au 2 novembre 2023 (8h). Arrêté N°47-2023-10-13-00004réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N°47-2023-10-02-00002réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N°47-2023-08-28 -00002réglementant les prélèvements d’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable dans le département de Lot-et-Garonne Arrêté N°47-2023-07-0006 portant interdiction interdiction temporaire de la détention et du transport sans motif légitime d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal. Arrêté N°47-2023-07-0005 règlementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail ainsi que les acides et tout produits inflammables, chimiques et explosifs Arrêté n°+47-2023-06-26-00002 Cadre inter-préfectoral portant sur la délimitation des zones d’alerte et définissant les mesures de délimitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur l’axe Garonne Arrêté N°47-2023-04-03-00004-autorisant l’accès aux propriétés privées dans le cadre d’inventaire et de suivi du patrimoine naturel du Lot-et-Garonne Arrêté N°2023/DDT/05/081 Battues juin 2023